Publié le : 27 août 20218 mins de lecture
L’épanouissement professionnel passe par la création d’un environnement de travail où le salarié est mis en valeur. Les règles de sécurité doivent alors être appliquées afin de garantir les droits des membres de l’entreprise, leur santé physique et mentale. Ici, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail prend tout son sens. Si vous n’avez pas encore entendu parler de cette assemblée devenue obligatoire, nous vous expliquons, dans cet article, le rôle du CHSCT et vous exposons les objectifs de cette formation.
Définition et mission du CHSCT
Le CHSCT se définit comme étant une institution conçue pour être le représentant et le porte-parole du personnel travaillant au sein d’une entreprise. Si votre société embauche un minimum de 50 salariés, la présence de ce comité est un impératif légal. Les membres sont désignés à la fois par le comité de l’entreprise et par les délégués du personnel. Ainsi, le CHSCT est une assemblée œuvrant dans le domaine de la sécurité et du respect des normes d’hygiène au travail. Les membres possèdent alors toutes les prérogatives légales pour agir.
Le CHSCT est investi de plusieurs missions qui convergent toutes vers un objectif unique : assurer la santé et la sécurité des employés qu’ils soient salariés ou travailleurs temporaires. De manière plus détaillée, il joue un rôle capital dans l’amélioration de l’environnement professionnel. Cette garantie passe par un examen minutieux des conditions du travail afin de relever les aspects où les règles de sécurité n’ont pas été respectées et d’y remédier aussi rapidement qu’efficacement.
Les risques qui menacent la santé physique, psychique et mentale des employés doivent être analysés. Cette évaluation permet de mettre en place des mesures préventives et d’apporter des solutions efficientes dans les délais les plus courts. Si un emploi donné comporte des risques, ces derniers doivent être pris en considération. On peut citer l’exemple des produits chimiques dont la manipulation constitue un danger pour le salarié.
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A quel moment faut-il consulter le CHSCT ?
Si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué, c’est parce que les employés et responsables doivent avoir la possibilité de recourir à ses services en temps voulu. Avant de vous dire quand le CHSCT doit être consulté, essayons de nous attarder davantage sur les détails des missions menées. Il peut être question de réaliser des études ou des enquêtes en s’appuyant sur une base de données.
Notez que, dans le cadre d’une inspection, l’employeur ou le responsable désigné doit faciliter l’accès à ces informations disponibles sous forme de documents officiels ou officieux. Si un déplacement est nécessaire, le dirigeant doit présenter au comité les outils et équipements requis, sans oublier le support financier souvent inévitable pour le bon déroulement des enquêtes.
Voilà pourquoi le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut jouer le rôle d’inspecteur dans le cadre d’une enquête. Cela se produit généralement lorsqu’il y a eu un accident sur le lieu de travail ou en raison d’une maladie professionnelle. L’enquête doit apporter des solutions, mais elle doit aussi permettre de comprendre si ces accidents sont fréquents.
L’employeur peut invoquer le CHSCT quand il y a des modifications à faire sur le lieu de travail notamment des réaménagements dont le but est d’améliorer les conditions de sécurité et de santé des employés. Tout changement de produits, d’outils ou de mode opératoire professionnel doit être validé par le comité avant d’être mis en exécution :
- La répartition des tâches professionnelles en termes de charge de travail, de rythme et compétitivité
- L’organisation de l’environnement de travail à savoir les dispositifs d’éclairage, les nuisances sonores et les normes d’aération.
- Les horaires de travail
Il n’est pas rare qu’une entreprise décide d’introduire de nouvelles technologies pour faciliter les tâches assignées aux employés. Cependant, aucun matériel ne peut être utilisé sans l’accord préalable du comité qui a aussi la possibilité de recourir aux services d’un expert.
Devenir membre du CHSCT
Sachez que si vous souhaitez intégrer le chsct cse , il n’y pas de conditions particulières que vous devez remplir. A partir du moment où vous êtes salarié au sein d’une entreprise, rien ne vous empêche d’en devenir membre, et ce quel que soit le type de contrat que vous avez signé : CDD ou CDI. Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, l’ancienneté ne va pas jouer en faveur des salariés de longue date ou désavantager ceux qui viennent d’être embauchés. Il n’y a pas non plus une restriction au niveau de l’âge.
A savoir : Si vous avez intégré le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, votre mandat prend fin une fois que vous déposez votre démission, que vous êtes licencié ou que vous partez en retraite.
Les démarches de mise en place du CHSCT
Un collège désignatif doit être convoqué par l’employeur lorsqu’il souhaite mettre en place un CHSCT. Il a pour rôle de choisir les membres qui vont représenter le personnel au sein du comité. Notez que le collège désignatif comporte des délégués du personnel et des membres élus. Les employés doivent tous, sans exception, être convoqués par le dirigeant même s’ils sont suppléants non titulaires.
Il est important de rappeler que les candidatures sont ouvertes à tout le monde à condition de respecter les dates de dépôts décidées et déclarées par le collège. Les conditions d’éligibilité, même si elles sont assez souples, sont clairement explicitées afin de permettre à toute personne concernée de se présenter, de faire valoir sa voix et celle de ses collègues au sein de l’entreprise. Les informations de chaque candidat sont protégées par les règles de confidentialité régies par le droit du travail.
Par ailleurs, dans certains cas, des contestations peuvent avoir lieu en rapport avec le choix des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Une réclamation doit être portée à l’attention du tribunal d’instance en rédigeant une déclaration adressée au secrétariat-greffe dans un délai de 15 jours.
Le stage de formation
Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, la formation ne dépasse pas les 3 jours. Une disposition conventionnelle peut toutefois prolonger cette durée à 5 jours. Rappelons alors que les heures accordées à la formation sont intégrées dans les horaires de travail et que l’employé perçoit une rémunération normale.
Néanmoins, l’employé qui souhaite entamer cette formation doit adresser une demande de congé à son patron ou au service des ressources humaines. La date, la durée et les tarifs doivent être indiqués. Ainsi, l’employé n’a pas le droit de vous refuser cette requête. S’il juge que le moment n’est pas idéal, le congé peut être reporté, mais en aucun cas réfuté.
A noter : La requête doit être envoyée au moins 30 jours avant le début du stage.