Avant de circuler sur la voie publique, il est important de faire une demande de certificat d’immatriculation en votre nom. Cela se fait généralement dans le mois qui suit votre achat de voiture. Il s’agit d’une carte d’identité de votre véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Cependant, il existe quelques démarches pour obtenir ce certificat. Vous devez prendre en compte chaque étape afin d’obtenir rapidement le certificat. Mais, à quoi sert exactement un certificat d’immatriculation ? Quelles sont les démarches pour faire une demande d’immatriculation ? Où faire la demande de carte grise ? Et quel est le coût de celle-ci ?
À quoi sert un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est également appelé carte grise. Il s’agit en fait de la carte d’identité de votre véhicule qu’il soit d’occasion ou neuf. Pour qu’une voiture puisse rouler sur les routes pour la première fois, son propriétaire a l’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation. Cette règle s’applique aussi bien pour les véhicules achetés dans le pays qu'à l’étranger. Ainsi, l’absence de carte grise en cas de contrôle de votre véhicule peut entrainer le paiement d’une amende de classe 4.
La présentation de la carte grise est également importante afin de souscrire un contrat d’assurance auto auprès de votre assureur. Ce document fait partie des trois éléments à fournir pour la souscription avec le relevé d’information et le permis de conduire. Ces documents permettent à la compagnie d’assurance d’évaluer votre expérience au volant en fonction de la date d’obtention. Le certificat d’immatriculation permet donc à l’assureur d’obtenir des informations nécessaires concernant votre véhicule. En effet, les éléments contenus dans la carte grise sont nécessaires pour évaluer le niveau de risque du véhicule. Il existe alors plusieurs démarches à prendre en compte pour faire la demande de ce document important. Cela vous permettra d'obtenir plus rapidement la carte d'identité de votre véhicule.
Quelles sont les démarches pour faire une demande d’immatriculation de véhicule ?
Si vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion, il est important de faire une demande d’immatriculation notamment d’une carte grise. La demande peut se faire auprès de la préfecture ou encore du service des cartes grises de la préfecture de police. Vous pouvez adresser une demande de certificat d’immatriculation par courrier. C’est en effet la première étape à faire pour obtenir votre carte grise.
Ensuite, vous devez réunir les pièces à fournir pour effectuer la demande. S’il s’agit d’une voiture neuve, vous devez dresser les documents comme une photocopie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa n°13750, un contrôle technique de moins de 6 mois, le règlement par chèque ou par mandat. Ces documents sont à adresser à la préfecture de police de votre choix. En cas de changement de propriétaire ou véhicule d’occasion, il vous faut le certificat de cession établi par l’ancien propriétaire ainsi que la précédente immatriculation du véhicule en question.
Où faire la demande d’immatriculation de votre véhicule ?
La demande d’immatriculation ou de la carte grise peut se faire ; soit auprès de la préfecture de police ; soit directement en ligne sur le site immatriculation de l’ANTS sous la rubrique immatriculation. Depuis quelque temps, il est cependant possible d’adresser la demande via l’application mobile du ministère de l’Intérieur.
En effet, si vous voulez faire la demande, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. Pour toute personne n’ayant pas encore de compte ANTS, il faut en créer un en seulement quelques clics en suivant les instructions données par le site. Il faut par la suite joindre votre demande en fournissant un certain nombre de justificatifs. Votre certificat d’immatriculation vous sera livré sous pli sécurisé en 7 jours après la demande.
Le formulaire Cerfa doit de façon obligatoire être jointe à votre demande d’immatriculation en ligne afin que celle-ci soit complète et traitée rapidement. Il existe plusieurs démarches importantes pour remplir un certificat d’immatriculation. Et puis, il y a un coût relatif à la demande de carte grise pour votre véhicule.
Quel est le coût de la demande d’immatriculation ?
Le coût de la demande de certificat d’immatriculation est variable selon le type de véhicule ainsi que le domicile du propriétaire. En effet, si la voiture que vous venez d’acheter provient du territoire européen, vous devez fournir un quitus fiscal parmi les pièces justificatives. Si celle-ci provient par contre d’un pays hors de l’Union européenne, il faut un certificat 3 en 1 cerfa n°13749*03 passé devant la douane.
En plus de ces différentes démarches, il est aussi important pour la demande de certificat d’immatriculation de souscrire une assurance auto. Être assuré est obligatoire aux yeux de la loi, sous peine de sanctions lourdes. Le défaut de carte grise peut entraîner une amende. Il est aussi indispensable de bien mettre à jour la carte grise de votre voiture afin que celle-ci puisse continuer à circuler sur la voie publique.