Choisir un nom de société : quelles sont les règles à respecter ?

dénomination sociale

Vous venez de créer votre propre entreprise et voilà que vient le temps de choisir un nom de société. Une décision cruciale pour les raisons suivantes : votre nom devra être unique, facile à retenir et clair sur le plan commercial, commercial. Vous allez normalement devoir respecter certaines règles et autorités. En aucun cas, vous ne pouvez utiliser un nom de société pour tromper le public. Le nom et la raison sociale doivent être conformes aux articles L 221-2 et L 221-3 du code de commerce. Un nom de société est un élément capital. Un nom satisfaisant vous donnera une bonne chance d’être crédible et d’attirer plus facilement les investisseurs. Suivez ce guide pour connaître les règles à respecter avant de créer un nom d’entreprise.

Avoir un nom commercial et une dénomination sociale

La dénomination sociale et le nom commercial constituent les deux éléments qui distinguent votre société de toutes les autres. Seul le nom est obligatoire, mais c’est souvent une bonne idée d’avoir un nom de société. La dénomination sociale est composée d’un nom propre (l’identité de la personne ou des personnes qui dirigent l’entreprise) et d’un nom collectif (c’est-à-dire un mot qui indique la nature de l’activité). 

La dénomination est l’élément clé de toute entreprise, quelle que soit sa taille. Le choix des noms de société répond à des exigences juridiques précises et s’appuie sur un ensemble de règles qui vous accueilleront dans vos recherches.

Pendant votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devrez choisir le nom commercial et le nom social de votre entreprise. Vous aurez l’occasion de remplir nombre de formulaires et de déclarer une partie de la charte de votre société.

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Un nom qui doit refléter votre activité

Comment choisir le nom de son entreprise ? Dans longtemps, un nom de société est le premier contact que vous aurez avec votre client. Donc il faut plus de sens pour chercher un nom, qui réponde à leur demande tout en soulignant votre marque. Cependant, choisir le nom adéquat et l’appellation correspondante n’est pas facile pour tout le monde. Là où certains font face à des problèmes dans le choix du nom adéquat, d’autres ont besoin de se soumettre à certaines règles de la part des organismes de réglementation gouvernementaux et d’autres institutions avant de pouvoir utiliser ce nom. Tout d’abord, commencez par réfléchir aux activités principales de votre société. Pourquoi ? Parce que votre nom donne un premier aperçu de votre entreprise et décide de son style. Les noms, comme les définitions, peuvent aller très loin dans leur signification. Ils témoignent de l’identité, du style et des valeurs que votre entreprise veut promouvoir.

Trouvez un nom qui sera autorisé

Le nom d’une société doit être conforme à la réglementation en vigueur, qui est beaucoup plus stricte pour les noms de sociétés que pour ceux d’entreprises individuelles. Dans le cas des entreprises individuelles, il faut en effet seulement apporter une précision sur la nature de l’activité exercée et renvoyer ainsi le lecteur vers un document plus complet. Une société cotée à la bourse ou soumise au contrôle du secret bancaire peut toutefois faire figurer spécifiquement dans son nom certaines activités réglementées qu’elle exerce, mais ne doit pas indiquer sa cotation ou une dénomination similaire, par exemple si elle n’est pas cotée.

La première chose à faire est de s’assurer que le nom que vous souhaitez utiliser n’est pas trop proche d’une autre marque déjà existante. Cela peut se produire lorsque les prénoms, les caractères ou les mots sont ambigus ou identiques à ceux déjà existants. Le nom que vous choisissez doit également respecter certaines règles concernant sa prononciation, son apparence et sa présence sur les réseaux sociaux. C’est encore mieux si il est facile à retenir. Au-delà de ces facteurs, veillez à prendre soin à chercher des idées avant de trouver le nom parfait pour votre entreprise.

Quelques points importants à respecter

Choisir le nom de son entreprise peut entraîner un autre dilemme. En effet, il se peut que vous devriez changer de nom au cours de votre activité. Si ce cas se présente, ne vous inquiétez pas. Il suffit de bien suivre les règles. La dénomination et le nom peuvent être modifiés ou supprimés selon les conditions suivantes : une modification de la dénomination sociale, un changement de nom commercial ou de l’enseigne ne peut porter sur la totalité du nom social si les principaux éléments de celui-ci restent inchangés, on a le droit de modifier la dénomination sociale d’un procès-verbal en cours d’existence : le changement au sein du groupe est légal sous la condition qu’il soit mentionné dans le procès-verbal ; il n’est pas nécessaire que le nom social corresponde à un nouveau nom commercial.

La dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne d’une entreprise est une réalité juridique.

Maintenant, créez le vôtre!!! 

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