Vous êtes salarié et vous avez un CDD ou un contrat à durée déterminée en cours ? Votre employeur a parlé d’un avenant ? Mais vous ne savez pas pourquoi ? Oui, vous ne comprenez pas pourquoi il faut un avenant ? Pourquoi ne pas signer un CDI directement ? Rassurez-vous, c’est bon signe. Il s’agit d’une prolongation de votre contrat. Vous devriez néanmoins être attentif à chaque ligne et à chaque ligne, car votre carrière professionnelle peut en dépendre. Alors, comment rédige-t-on un avenant au CDD ?
Un avenant CDD : une prolongation de votre CDD
Un avenant CDD est accord prolongeant un contrat en cours. Il faut d’abord noter le caractère précis et limité du CDD. Il prend fin lorsque la date annoncée arrive. Parfois, c’est le premier contrat de travail que l’on signe. Dans la grande majorité des cas, il est la suite logique d’une période d’essai concluante. Ainsi, un avenant est une modification ou un renouvellement de l’accord de travail. Selon la définition légale, c’est un second contrat dont les termes n’ont pas encore été cités dans le CDD originel. Tout dépend de ce qui est convenu entre vous, et donc de son contenu.
Pour être plus précis, il est nécessaire lorsqu’il faut ajouter quelque chose à la convention actuelle. C’est comme s’il y a eu omission ou il faut préciser de nouvelles mesures ou conditions de travail. Il ne le modifie pas du tout, du moins, les ajustements ne portent que sur une partie seulement. Voilà pourquoi il faut bien rédiger son avenant CDD.
Pourquoi un avenant est-il indiqué ?
Si votre employeur parle d’avenant au CDD, il souhaite vous garder sans pour autant s’engager sur le long terme. Il peut donc s’agir d’un second CDD ou d’un avenant renouvellement CDD. Il peut également être le pont entre le CDD et le CDI, c’est-à-dire le contrat principal vers un poste fixe plus tard. Justement, il peut traiter d’un CDI. Mais c’est rare. En plus, il est toujours limité dans le temps. Le document va le transférer vers un autre lieu de travail ou rajouter d’autres missions. Il peut indiquer un changement de rémunération ou un nouveau mode de paiement ou autres. C’est pour cela qu’on l’appelle « avenant prolongation CDD ». Sinon, il peut parler d’un arrêt du CDD ou d’une rupture anticipée.
Attention, la loi ne limite ni le nombre d’avenants ni son contenu tant qu’il est licite. S’il s’agit d’un troisième renouvellement de CDD, vous pourrez le considérer comme le CDI (contrat à durée indéterminée). Ceci, parce que la loi précise qu’un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Il devient automatiquement un CDI la troisième fois.
Comment rédiger un avenant au CDD ?
Les règles de rédaction exigent que toutes les nouvelles modifications soient transcrites noir sur blanc. En d’autres termes, il faut les mettre par écrit. Dans tous les cas, il doit contenir l’identité et les coordonnées de votre employeur en plus des vôtres. Il doit faire référence à votre contrat actuel. Cela doit même être mentionné expressément à la première ligne, sans quoi on ne parle pas d’avenant.
Aussi, vous devriez retrouver l’objet réel comme une augmentation, une nouvelle échéance, un nouveau poste ou tout autre motif relevé par les deux parties. Faites attention à bien lire et à vérifier tous ces points. Vous pouvez vous baser sur un modèle d’avenant pour CDD pour la comparaison. On rappelle que l’avenant n’est un CDI que s’il repousse la limite du CDD pour la troisième fois. C’est dans ce cas uniquement d’ailleurs qu’il est légalement reconnu comme étant un CDI. Cette précision est nécessaire si jamais votre employeur insiste sur un nouveau délai comme pour un CDD.