Opération nettoyage : Le développement propre

Pour limiter le réchauffement climatique, le Protocole de Kyoto a instauré différents mécanismes de réduction des émissions de certains Gaz à Effet de Serre (GES). Des objectifs ambitieux et contraignants qui, pour l’instant, peinent à s’imposer aux énormes enjeux industriels. Une solution d’autant plus fragile qu’après 2012, c’est la grande inconnue alors que de tels changements ont besoin de beaucoup de temps.

Le Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), entré en vigueur en 2005 après sa ratification par la Russie, a donc pour objectif d’imposer des réductions d’ émissions de GES aux pays industrialisés signataires. Deux étapes : l’atténuation et l’adaptation, une règle d’or : la responsabilité commune, partagée mais différenciée. Sont donc concernés les pays de l’Annexe 1, responsables de la grande majorité des pollutions atmosphériques. Actuellement, les politiques d’adaptation sont embryonnaires alors que les mécanismes d’atténuation, positifs et importants, sont ralentis par des volontés politiques chancelantes et des industriels qui craignent la compétitivité des industries émergentes.

L’atténuation, c’est encore mieux si on n’ en a pas besoin

Kyoto a créé tout d’abord  les Permis d’Emissions Négociables. Chaque pays ou entreprise concerné par les objectifs de réduction reçoit des quotas, c’est-à-dire une quantité de permis d’émission à ne pas dépasser par an. A ce jour, les 27 sont soumis au système de quotas européen, sur le même modèle que celui de Kyoto mais à l’échelle régionale.

L’UE distribue à chaque Etat des quotas de CO2, que ces derniers répartissent gratuitement (ils deviendront payants graduellement) aux entreprises concernées. La tonne de CO2 a une valeur, actuellement entre 12 et 14 euros, et s’échange sur le marché européen. C’est là que le système bug. Si une entreprise pollue 10 tonnes de moins que son quota, elle peut les vendre sur le marché d’émissions, permettant à un autre pollueur d’émettre ce qu’elle avait réduit. Alors oui, on peut voir le verre à moitié plein et se dire qu’au moins, certains réduisent. N’empêche que pour l’instant c’est insuffisant et que sans des objectifs plus ambitieux et un coût du carbone plus élevé, les réductions resteront minimes.

D’autant plus qu’en 2006, la Commission Européenne s’est aperçue que les quotas avaient été distribués trop généreusement et que : « Dans un contexte – mis en évidence par le niveau très faible du prix du quota sur le marché spot – où le marché n’offrait plus de véritable incitation à réduire les émissions, celles-ci ont augmenté de 1 % en 2007 ».

Si on dépasse, on peut toujours s’arranger ?

Par contre, si vous n’avez pas misé sur le nucléaire (Allemagne), continuez à avoir une industrie beurk (Grande Bretagne), ou ne mettez pas tellement de cœur à l’ouvrage (Italie), vous dépassez vos quotas. Les pollueurs sont enfin juridiquement contraints de payer, soumis à une amende (100 euros/ tonne de CO2) et sommés de restituer à l’Etat une quantité de permis égale à celle de leurs dépassements. Comment ?  Et bien en achetant des Certificats de Réduction d’Emission. Contrairement aux quotas qui sont distribués, les Certificats eux peuvent se créer.

Pour cela existent la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) avec les pays en transition (PET) et le Mécanisme de Développement Propre (MDP) dans ceux en développement (PED). En finançant dans un de ces pays la production d’énergies renouvelables ou le traitement des déchets, les pays de l’Annexe 1 créent des crédits de carbone proportionnels à la pollution «évitée». Ils peuvent alors régler leurs dettes de carbone à coût moindre que s’ils engageaient des modifications structurelles de leur appareil productif. On préfèrerait évidement qu’ils nettoient leur industrie, mais il faut patience et persévérance. Un moyen cependant encourageant de stimuler les investissements dans les PED, même si aujourd’hui ce sont surtout les grands pays émergents qui en bénéficient. Une win-win situation éclatante que cette « délocalisation propre »!

Avec un peu de chance, l’UE des 27, qui représente 15% des émissions des GES encadrés par Kyoto, réussira à faire de l’Afrique, pollueur ô combien insignifiant, une grande usine à produire des permis d’émission.