Cette sournoise révolution de notre culture juridique

En vigueur depuis le 1er mars la très bâtarde Question prioritaire de constitutionnalité, voulue par Sarkozy et portée par Robert Badinter, fut présentée par Jean-Louis Debré comme « une révolution démocratique ». Or, celle-ci vient d’être sévèrement critiquée par la Cour de justice européenne comme portant atteinte à ses prérogatives fondamentales.

Hélas, Rousseau semblait avoir bel et bien gagné. La loi en France était sacrée car expression de la volonté générale, quand bien même cette volonté pouvait reposer sur des motivations bien lamentables. Une fois votée et publiée, la loi devait être appliquée et le citoyen n’avait rien à y redire puisqu’elle était l’expression de sa volonté. Voulue par lui, il ne pouvait ni l’ignorer ni la violer. Or, avec la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), n’importe quel justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel afin de faire invalider une décision de justice si celle-ci est motivée par une loi portant atteinte à ses libertés fondamentales

L’individu contre la société

Que ce soit Robert Badinter qui porte ce projet depuis l’époque où il présidait le Conseil Constiotutionel n’a alors rien d’étonnant. La QPC fait écho à un débat ancien dont se préoccupaient déjà nos Lumières et qui opposait les défenseurs du droit naturel à ceux des lois sociales. Diderot appelait de ses vœux que ces dernières soient celles « d’un pays où l’on pèserait les actions dans une autre balance que celle du fanatisme et du préjugé ». Diderot n’était certes pas démocrate, ce qui ne l’empêchait de nourrir une jalousie féroce à l’égard de sa liberté. Quant à lui, Condorcet tenait à la non pérennité des lois et au souci de protéger une génération des textes votés par son aînée. Les lois devaient évoluer avec les moeurs. Aussi, la constitution de la France serait révisée tous les 25 ans.

Si le projet fut rejeté par la Convention, celle-ci ne réclama pas pour autant la soumission sans condition du citoyen à l’ordre politique. L’article 35 de la Constitution de l’an 1 disposait que : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Deux ans après l’article fut supprimé et le principe très calviniste et genevois du respect de la loi devait forger la culture politique et judiciaire de la France, et la légitimité de devenir celle de la loi et non plus des idées.

Toutefois, le regrettable triomphe du rousseauisme n’a pas annihilé les lumières de ses opposants. Il n’y a rien d’étonnant à ce que la QPC soit issue de la pensée d’un homme qui s’opposait déjà à la volonté générale dans les années 1970 et finit par pousser le candidat Mitterrand à s’engager pour l’abolition de la peine de mort. La politique des principes humanistes et de quelques lueurs que nous recevons encore du XVIIIe siècle ne sont peut-être pas si mortes.

Une question de prérogative

Or, la QPC – dont l’application n’est exceptionnelle qu’en France et relativement banale ailleurs – n’est pas dénuée d’un certain pragmatisme. La France régulièrement condamnée par la Cour de justice européenne ne s’est pas réformée pour faire plaisir à Luxembourg, mais contre Luxembourg. En donnant au Conseil constitutionnel le pouvoir de révoquer une loi contraire aux droits fondamentaux de l’individu, la France ne fait que déposséder la Cour de justice européenne de ses prérogatives.

En effet, la parade ici démocratique est profondément souverainiste et le 22 juin dernier Luxembourg avait bien raison de tâcler la rue Montpensier. Le fait de donner à un organe politique – Le Conseil constitutionnel – le pouvoir d’évaluer un jugement a été loin de faire l’unanimité au sein des magistrats. En effet, plus que de protéger les libertés fondamentales du citoyen, la QPC a un objectif politique évident : la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire par le pouvoir législatif. Aussi, c’est la Cour de cassation qui a saisi la Cour de justice européenne pour protéger le pouvoir judiciaire de cette révolution « démocratique » a priori salutaire…